Fabrication de la liasse

Amendement n°AS842

Déposé le vendredi 8 mars 2019
Discuté
Rejeté
(mercredi 13 mars 2019)
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Éric Woerth
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de madame la députée Annie Genevard
ARTICLE 10

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Le président et le vice-président ou les vice-présidents sont élus parmi les membres de la commission médicale de groupement à la majorité des suffrages sans condition d’exercice d’une profession médicale. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à refléter la composition professionnelle de la commission médicale de groupement dont les compétences sont exercées seulement dans le domaine médical, mais aussi dans les domaines maïeutique, odontologique et pharmaceutique.