Fabrication de la liasse

Amendement n°AS846

Déposé le vendredi 8 mars 2019
Discuté
Rejeté
(mardi 12 mars 2019)
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Éric Woerth
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de madame la députée Annie Genevard
ARTICLE PREMIER

À la fin de l’alinéa 24, substituer à l’année :

« 2020 »

l’année :

« 2021 ».

Exposé sommaire

Il est important de rendre cohérent le calendrier des réformes au risque de mettre en place des dispositifs d’accès aux études médicales qui devront être amendées l’année suivante pour tenir compte de la réforme du lycée et du baccalauréat.