Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 12 mars 2019)
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles

Après l’alinéa 10, insérer les trois alinéas suivants :

« 6° Les modalités de mise en œuvre de la réforme ;

« 7° La gouvernance de la réforme associant la représentation des établissements publics de santé ;

« 8° Les modalités d’évaluation de la réforme. »

Exposé sommaire

Les établissements publics de santé ont dû s’adapter à la mise en œuvre de la réforme du troisième cycle qui s’est traduite par l’affectation d’un plus grand nombre d’internes de médecine générale en ville et d’internes de phase socle en CHU. Face à ces évolutions, force est de constater une hétérogénéité entre les régions dans la politique d’agrément, et donc de répartition. Les interventions des ARS ont été très variables, notamment dans le recours aux dérogations au taux d’inadéquation.

Si nous partageons l’objectif prioritaire de qualité pédagogique de la formation délivrée aux étudiants, il nous semble aujourd’hui fondamental de revoir et de préciser les conditions de mise en œuvre des réformes des études médicales et le rôle des différents acteurs, notamment des coordonnateurs et des sociétés savantes.

Les établissements doivent également être mieux associés à la gouvernance et au suivi des réformes pédagogiques, et à ce titre intégrer la CNEMMOP.

Une évaluation devra enfin être réalisée et aborder les aspects aussi bien pédagogique et organisationnel que budgétaire. A ce titre, les établissements devront se voir reconnaître les moyens pédagogiques nécessaires à la mise en œuvre de la réforme du second cycle - temps HU, reconnaissance de la valence U des PH, etc …