Fabrication de la liasse

Amendement n°AS895

Déposé le vendredi 8 mars 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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