Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 12 mars 2019)
Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

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Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Nadia Ramassamy

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Photo de monsieur le député David Lorion

David Lorion

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« ou l’agence de santé ».

Exposé sommaire

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une région, le projet de loi prévoit la création d’une agence de santé à Mayotte qui sera dotée des mêmes missions et des mêmes compétences qu’une agence régionale de santé.

Cet amendement vise à prendre en compte la création de cette agence de santé à Mayotte.