Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 14 mars 2019)
Photo de monsieur le député Brahim Hammouche
Photo de monsieur le député Bruno Fuchs
Photo de madame la députée Patricia Gallerneau
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de madame la députée Justine Benin
Photo de monsieur le député Philippe Berta

I. – Après le 11° de l’article L. 1411‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 12° ainsi rédigé :

« 12° La lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance. »

II. – Après la première phrase de l’article L. 116‑1 du code de l’action sociale et des familles, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle comprend la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance. »

Exposé sommaire

L’amendement propose d’ajouter aux missions des politiques de santé et de l’action sociale et médico-sociale, la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance qui conditionnent le bon exercice des soins sanitaires, sociaux et médico-sociaux et la qualité de vie au travail des divers personnels exerçant dans tous ces champs d’activités.