Fabrication de la liasse

Amendement n°AS996

Déposé le vendredi 8 mars 2019
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Nadia Essayan
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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