Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673)., n° 1761-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 mars 2019)
À l’alinéa 26, après la première occurrence du mot:
« environnement »,
insérer les mots :
« et de l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’associer l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires au comité des parties prenantes qui est mis en place afin d’enrichir l’information et les échanges sur le volet des nuisances sonores.