Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673)., n° 1761-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 mars 2019)
I. – À la première phrase de l’alinéa 19, supprimer les mots :
« d’Île-de-France ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la deuxième phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Le groupe « Libertés et Territoires » attaché à la cohésion des territoires et à la mise en place de politiques publiques vertueuses à leur destination propose que les missions d’appui, d’accompagnement et de conseil des CCI auprès des entreprises soient identiques sur l’intégralité du territoire national. C’est la raison pour laquelle il est proposé d’étendre le dispositif à l’ensemble des CCI de France.