Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1761, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 mars 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 46.
En effet, les articles 44 à 46 ont pour objet de privatiser ADP.
Le groupe « Libertés et territoires » considère qu’elle est contraire à l’intérêt général, constitue un non-sens économique et affaiblit la souveraineté économique de notre pays dans les transports et le tourisme. Il convient donc de supprimer lesdits articles.