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Fabrication de la liasse

Amendement n°1189

Déposé le lundi 11 mars 2019

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673)., n° 1761-A0
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Rejeté

(jeudi 14 mars 2019)

Photo de monsieur le député Michel Castellani

Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Photo de monsieur le député Sylvain Brial

Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément

Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Photo de madame la députée Jeanine Dubié

Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

Photo de monsieur le député Paul Molac

Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Photo de madame la députée Sylvia Pinel

Photo de monsieur le député François Pupponi

Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le groupe « Libertés et Territoires » opposé à la privation de la FDJ, propose la suppression de cet article.