Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673)., n° 1761-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 16 mars 2019)
À l’alinéa 3, après le mot :
« sociaux »,
insérer le mot :
« , territoriaux ».
Exposé sommaire
Une entreprise est implantée dans un territoire, son activité impacte les relations sociales de celui-ci.
Le groupe « Libertés et Territoires » soucieux du lien entre les entreprises et leur territoire d’implantation propose d’inclure la notion territoriale aux enjeux liés à l’activité de l’entreprise.