Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 13 bis A prévoit implicitement la suppression des échelons départementaux des chambres de métiers et leur régionalisation avec la création d’un établissement unique par région au 1er janvier 2021. Or, la régionalisation serait très négative pour les départements ruraux et marquerait la fin de l’autonomie départementale et du lien de proximité entre les artisans et les chambres.

De nombreux présidents de chambres de métiers s’opposent fermement à ce modèle, redoutant à juste raison l’éloignement des centres de décision, la perte de légitimité des élus consulaires dans les départements, un éloignement des services ainsi qu’un risque de transfert des personnels et des compétences vers les pôles régionaux.

La distance entre les centres de décision et les ressortissants accentuerait encore davantage le sentiment d’abandon des artisans, en particulier dans les zones rurales, éloignées des pôles métropolitains. Au regard de la taille des nouvelles régions, il serait donc incohérent d’ôter aux chambres départementales et interdépartementales leur capacité de décision, d’action, et de mise en œuvre opérationnelle.

Cette régionalisation contribuerait encore davantage à creuser la fracture territoriale. Aussi, il est proposé à travers cet amendement de supprimer cette tentative de régionalisation à marche forcée.

L’article 13 bis A introduit un schéma unique alors que jusqu’à présent les chambres de métiers avaient la liberté d’accepter ou non la régionalisation, en fonction de leurs besoins et de leurs moyens. Il convient de conserver cette liberté.