Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1761, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 16 mars 2019)
Après le mot :
« considération »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 :
« les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ainsi que sa raison d’être lorsque celle-ci est précisée dans les statuts. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.