Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Florence Provendier

Florence Provendier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

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Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

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Photo de madame la députée Danièle Hérin

Danièle Hérin

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Photo de monsieur le député Sacha Houlié

Sacha Houlié

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Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

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Photo de monsieur le député Jacques Marilossian

Jacques Marilossian

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Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Monica Michel-Brassart

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Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Moreau

Jean-Baptiste Moreau

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Photo de madame la députée Valérie Oppelt

Valérie Oppelt

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Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

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Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Pierre-Alain Raphan

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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Photo de madame la députée Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

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À l’alinéa 3, après le mot :

« biens »,

insérer les mots :

« , du partage équitable de la valeur au sein de l’entreprise, ».

Exposé sommaire

Dans l’entreprise, l’éthique est devenue un enjeu stratégique et vital : chaque personne et chaque action peuvent impacter sa réputation. Rétablir de l’éthique au sein des entreprises passe par des mesures concrètes dont le partage équitable de la valeur fait partie. En effet, d’après un sondage IFOP pour Synopia d’avril 2018, pour 83 % des Français, le partage de la richesse dans les entreprises n’est pas équitable. Il y a ici la nécessité de faire entrer de la justice sociale dans les entreprises afin de rénover le mode de gouvernance de celle-ci. C’est l’objet du présent chapitre de ce projet de loi. C’est pourquoi, il apparaît pertinent que la normalisation puisse avoir lieu, afin de répondre à cet objectif de partage équitable de la valeur.