Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle

Daniel Fasquelle

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Ian Boucard

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 54, dans sa version initiale, prévoyait de revenir sur la gouvernance du Groupe La Poste.

Mais par amendement adopté en commission spéciale, le Gouvernement a proposé un rapprochement des activités du Groupe La Poste avec celles de CNP Assurances afin de créer un géant français de la bancassurance mondiale dont l’actionnaire majoritaire serait la Caisse des dépôts (CDC).

Si sur le fond, cette proposition peut être débattue, sur la forme, elle pose question. En effet, le dépôt d’un amendement tardif du Gouvernement, sans aucune étude d’impact, évitant par la même occasion tout contrôle du Conseil d’État ainsi que toute concertation avec l’ensemble des parties prenantes, semble tout-à-fait inapproprié.

Il convient dès lors de revenir sur cette proposition et ainsi reporter ce débat à une date ultérieure afin de permettre à l’ensemble des parties prenantes de pouvoir participer à un débat serein ô combien important pour l’avenir de la CDC et de La Poste.