Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1761, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 16 mars 2019)
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de repli.
Si cette mesure vise à donner des gages écologiques, c’est en réalité pour mieux cacher l’incapacité du Gouvernement à réaliser de grandes réformes en la matière.
En outre, ce dispositif va complexifier la vie des entreprises.