Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle

Compléter l’alinéa 9 par les deux phrases suivantes :

« Ce stage d’accompagnement à l’installation est composé de deux journées obligatoires, l’une suivie avant l’immatriculation et l’autre après l’immatriculation, dans un délai maximum de trois mois. Le stage peut donner lieu à la prescription par la chambre de métiers et de l’artisanat d’un parcours d’accompagnement à l’installation modulaire pouvant être suivi dans les premiers mois de l’entreprise en fonction des besoins des porteurs de projet. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à apporter des précisions afin de définir une temporalité dans le déroulement du stage d’accompagnement à l’installation, dans des délais qui ne soient pas contraignants pour les porteurs de projet.

Ainsi la première journée permettra d’apporter les bases indispensables à tout créateur avant son immatriculation, notamment dans le choix du statut juridique. La deuxième journée contribuera à répondre aux premières réponses opérationnelles que le porteur de projet se pose dès que son activité a débuté.

Cet amendement permet de s’assurer que le stage sera, au moins partiellement, réalisé avant le démarrage de l’activité de la nouvelle entreprise.

La création d’entreprise ne s’improvise pas. Les différentes enquêtes nationales ont ainsi montré que le SPI est un facteur de pérennité des entreprises, dans un contexte économique où l’entreprenariat et la création de sa propre activité est en fort développement. Le taux de survie des entreprises ainsi accompagnées est de 75 % à trois ans alors qu’il n’est que de 50 % sur la même période lorsque le porteur de projet n’a pas bénéficié de cette formation.

Les précisions apportées par l’amendement contribueront à éviter des difficultés d’interprétation dans la mise en œuvre du stage d’accompagnement des porteurs de projet sur le terrain et à mettre en cohérence les pratiques du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat.