Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle

Daniel Fasquelle

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Rédiger ainsi l’alinéa 4 :

« 5° Le produit du transfert au secteur privé de la majorité du capital des sociétés Aéroports de Paris et La Française des Jeux tel que prévu par la loi n°... du ... relative à la croissance et la transformation des entreprises. »

Exposé sommaire

Contrairement à la communication du Gouvernement justifiant son retrait d’Aéroports de Paris et de La Française des Jeux, ce ne sont pas 10 milliards d’euros qui seront investis dans l’innovation de rupture mais seulement le rendement de ces 10 milliards d’euros investis en obligations d’État, soit environ 200 millions d’euros par an. Il faudra donc 50 ans pour atteindre ces 10 milliards.

Le produit des cessions des participations de l’État doit directement financer l’innovation de rupture et non servir une opération de désendettement.

Tel est l’objet de cet amendement.