Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Jean-Jacques Ferrara

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Isabelle Valentin

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Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Nous doutons de la pertinence de cette privatisation. Son unique justification est l’abondement d’un fonds pour l’innovation qui devrait générer un rendement annuel de 200 à 300 millions d’euros. Or, cette somme correspond au montant des dividendes que l’État touche aujourd’hui grâce à ses participations. Nous pourrions tout aussi bien consacrer cette somme à l’innovation, sans avoir à passer par une privatisation.
En réalité, on fait le constat que le gouvernement n’arrive à l’équilibre budgétaire qu’en finançant ses actions par des cessions d’actifs et donc de la perte de capital. Il y a là une grosse lacune dont la Française des Jeux fait les frais.
La privatisation de la Française des Jeux retient particulièrement notre attention puisque la dimension addictive des jeux d’argents qu’offre le secteur rend le contrôle par l’État stratégique. Seul ce dernier peut apporter les garanties nécessaires que les consommateurs ne subiront pas d’abus et que la recherche de profit ne se fera pas au détriment de la santé et de la stabilité financières de nombreuses personnes. Les garanties actuellement offertes dans le cadre de cet article sont insuffisantes pour ne pas nous inciter à proposer la suppression de cet alinéa qui organise la cession au privé de ce secteur.