- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673)., n° 1761-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis Selon lesquelles onze censeurs, représentants la commune d’Orly et la ville de Paris, les huit départements d’Île-de-France et la région Île-de-France, participent au conseil d’administration d’Aéroports de Paris, sont associés à l’ensemble des travaux de ce conseil et se voient remettre toute information utile à leur mission ; ».
Aujourd’hui, seules les villes d’Orly et de Paris sont présentes au conseil d’administration d’ADP, avec voix consultative. Cet amendement vise à accroître le contrôle des collectivités locales sur l’activité d’ADP en permettant à l’ensemble des départements et à la région Île-de-France de participer également aux travaux de ce conseil.