Fabrication de la liasse

Amendement n°45

Déposé le vendredi 8 mars 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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