Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle
Photo de monsieur le député Claude de Ganay

I. – À la première phrase de l’alinéa 19, supprimer les mots :

« d’Île-de-France ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la deuxième phrase du même alinéa.

Exposé sommaire

Si l’on veut assurer une diffusion équitable d’une meilleure dynamique économique sur tout le territoire national, il n’y a aucune raison de traiter différemment les chambres de commerce et d’industrie des différents territoires. Partout en France, elles doivent pouvoir assurer avec efficacité leurs missions d’appui, d’accompagnement et de conseil auprès des personnes physiques et morales exerçant des activités se trouvant dans leurs champs de compétence et doivent donc pouvoir disposer des éléments les concernant.