Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle
Photo de monsieur le député Christian Jacob
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Bernard Brochand
Photo de monsieur le député Gilles Carrez
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député François Cornut-Gentille
Photo de monsieur le député Olivier Dassault
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Éric Diard
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Laurent Furst
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Claude Goasguen
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin
Photo de monsieur le député Michel Herbillon
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Guillaume Larrivé
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Guillaume Peltier
Photo de monsieur le député Jean-Luc Poudroux
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Jean-Luc Reitzer
Photo de monsieur le député Bernard Reynès
Photo de monsieur le député Antoine Savignat
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Guy Teissier
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Patrice Verchère
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Éric Woerth

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 4 prévoit de rendre le stage de préparation à l’installation (SPI) facultatif.

Si l’objectif de simplification semble louable, il faut néanmoins rappeler qu’une très grande majorité d’entreprises cessent leur activité après 2 ans. Le SPI apparait donc comme une aide réelle pour les futurs chefs d’entreprise et les artisans, leur permettant notamment de connaître les notions fondamentales de gestion et donc d’éviter certains pièges lors de la création de leur entreprise.

En outre, à chaque métier ses obligations particulières. Aussi, ce stage délivré par les chambres de métiers et de l’artisanat, permet aux entrepreneurs de mieux mesurer les conséquences des risques qu’ils prennent et de les accompagner au mieux par un conseil de qualité et adapté à leur situation.

C’est pourquoi cet amendement revient sur ce dispositif en maintenant le cadre actuel de SPI obligatoire.