Fabrication de la liasse

Amendement n°61

Déposé le samedi 9 mars 2019
Discuté
Non soutenu
(jeudi 14 mars 2019)
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 35.

Exposé sommaire

Cet alinéa supprime le réseau consulaire tel qu’il est pour le remplacer par un organisme unique. Le réseau consulaire agricole doit rester compétent en tant que CFE pour les entreprises en ressortissant.