Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le Gouvernement souhaite créer un guichet unique électronique pour les démarches administratives à effectuer lors de la création d’une entreprise. Or les débats ont clairement fait apparaître que la logique du Gouvernement n’est pas tant la simplification des démarche pour les créateurs d’entreprise qu’une logique budgétaire. Cet article conduira à la suppression des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) qui accompagne les créations d’entreprises afin de réduire le nombre de fonctionnaires et les dépenses de l’État. De plus, la dématérialisation de ces services risque d’avoir des conséquences néfastes pour les créateurs d’entreprises comme elle en a déjà pour le reste des citoyens. En témoigne le rapport publié par le Défenseur des droits en janvier 2019 qui alerte sur les risques et les dérives de la dématérialisation des services publics. L’inégalité d’accès aux services publics qu’elle engendre est délétère, il faut la stopper.

Ces centres physiques permettent un accompagnement effectif des créateurs d’entreprises. Supprimer ces centres en les substituants par une procédure entièrement dématérialisé porte le risque d’une détérioration de l’accompagnement, d’autant que nous ne savons si le guichet unique proposé dans le cadre du présent article sera effectivement géré par l’État. Sous couvert de simplification, se profilent en effet une privatisation de missions publiques ainsi qu’une déshumanisation des rapports administratifs.