Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673)., n° 1761-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 mars 2019)
A l'alinéa 11, après le mot :
« civile, »,
insérer les mots :
« de l'environnement, ».
Exposé sommaire
Dans les 70 ans qui viennent, durée proposée de concession par le Gouvernement, les aéroports devraient être soumis à de fortes contraintes réglementaires compte-tenu du dérèglement climatique et des problématiques liées à la biodiversité. Le ministre de l’environnement doit pouvoir s’assurer du respect du cahier des charges par Aéroports de Paris.