Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673)., n° 1761-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 16 mars 2019)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« peuvent être »,
le mot :
« sont ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux chercheurs de gérer et diriger les sociétés développant leurs inventions, source de dynamisme économique.