Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1761, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 mars 2019)
À l’alinéa 59, substituer aux mots :
« et les modalités d’association des salariés de l’entreprise aux prises de décision concernant »
les mots :
« par les salariés de ».
Exposé sommaire
Par cet amendement nous proposons que la gestion des fonds de l’épargne retraite revienne aux salariés. Cet argent est celui des employés, dès lors il paraît logique que ce soit eux qui en assument la gestion conformément à leurs intérêts, qu’ils n’y soient pas seulement associés comme le propose l’ordonnance.