Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

Membre du groupe Libertés et Territoires

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À l’alinéa 1, substituer au mot :

« loterie »

les mots :

« grattage et de tirage ».

Exposé sommaire

Amendement de précision. Suite à l’audition de l’ARJEL, il convient  de clarifier la rédaction de cet article.