Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673)., n° 1761-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 mars 2019)
I. – Supprimer le V de l’alinéa 26.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 27 à 91.
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.