Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1761, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 mars 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cohérence avec l’amendement qui vise à supprimer l’article 49, cet amendement propose de supprimer l’article 46 de ce texte, article qui participe également à la privatisation d’Aéroport de Paris.