Fabrication de la liasse
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Charles de Courson

Membre du groupe Libertés et Territoires

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À l’alinéa 12, substituer au mot : 

« qui »

les mots :

« , qui fait l’objet d’un processus concurrentiel. Ce cahier des charges ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de clarifier que, lors de l’opération de privatisation d’Aéroports de Paris, dans l’hypothèse où l’opération de cession de capital est réalisée en dehors des procédures des marchés financiers, cette cession des titres fait l’objet d’un processus concurrentiel.