- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Créer un territoire de recherche dans le cadre de la contractualisation et de la mise en place d’essais cliniques à promotion industrielle et académique sur le territoire français, dans les conditions établies par décret en Conseil d’État. »
De nos jours, seuls les résidents des grandes métropoles bénéficient des dernières technologies en matière de santé médicales. Les habitants des zones rurales et périphériques sont cruellement désavantagés, ce qui pourrait à terme conduire à d’importantes inégalités d’existence. Pour y remédier, il faut créer un guichet unique pour accéder à des recherches cliniques au niveau du groupement hospitalier territorial (GHT), ce qui permettrait à un plus grand nombre patients de l’ensemble des centres hospitaliers publics de jouir d’innovations thérapeutiques Le présent amendement propose donc de mettre en place des territoires de recherche au niveau des GHT. En plus de bénéficier aux patients, il permettra de renforcer l'attractivité de la France dans les essais cliniques aux niveaux européen et international, mais participera aussi au renforcement du volet recherche des GHT, selon les stratégies et les volontés des acteurs en présence et corrélé au projet médical partagé. De quoi aussi déconcentrer certains services actuellement regroupés dans les grandes métropoles, ce qui contribuera à la baisse d’u sentiment légitime d’abandon d’une part croissante de l’hexagone.