- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Ce projet doit inclure des mesures pour l’accueil et le soutien à l’installation de nouveaux professionnels de santé. »
Le présent amendement vise à faire des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé un outil pour faciliter l’intégration des nouveaux praticiens au réseau professionnel du territoire.
Les CPTS ont aujourd’hui pour rôle de coordonner les professionnels d’un même territoire qui souhaitent mener ensemble un projet de santé pour répondre à des problématiques communes : organisation des soins non programmés, coordination ville-hôpital, attractivité médicale du territoire, coopération entre médecins et infirmiers pour le maintien à domicile … Dans leur rapport d’octobre 2018, les délégués nationaux à l’accès aux soins recommandent de donner une nouvelle fonction primaire aux CPTS dans les zones fragiles : l’accueil et le soutien à l’installation des professionnels de santé.
En effet, beaucoup d’internes et de jeunes médecins mettent en exergue l’importance d’un réseau professionnel intégrateur pour déterminer leur choix d’installation. L’insertion dans un réseau de professionnels de santé libéraux ainsi que la qualité des relations de travail avec l’hôpital de proximité sont des facteurs sécurisants pour les jeunes professionnels. L’organisation événements conviviaux, l’intégration des internes aux groupes de pairs et aux groupes qualité, la Constitution d’annuaires professionnels territoriaux, la multiplication des journées d’observation auprès d’autres professionnels ou au sein de l’hôpital au cours des stages d’internat, sont autant de modalités susceptibles de faciliter l’intégration des nouveaux praticiens au réseau professionnel du territoire.
Instances de coordination pour les professionnels d’un territoire, les CPTS apparaissent comme l’outil idéal pour faire émerger ce réseau professionnel intégrateur. Instrument au service de l’accès aux soins dans les territoires fragile, ce rôle s’inscrirait pleinement dans leurs missions.
Le présent amendement propose donc que les CPTS servent d’outil pour faciliter l’intégration des nouveaux praticiens au réseau professionnel du territoire.