Fabrication de la liasse

Amendement n°11

Déposé le jeudi 14 mars 2019
Discuté
Rejeté
(jeudi 21 mars 2019)
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
ARTICLE 7

Supprimer l’alinéa 23.

Exposé sommaire

L’alinéa vise à confier au directeur de l’ARS concerné la validation des du projet de santé des CPTS ainsi que leur périmètre, plutôt que de laisser les professionnels libéraux libres de s’associer et de contractualiser.

Cet amendement vise donc à supprimer cet alinéa.