- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la santé publique
Après l’article L. 6153‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6153‑1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 6153‑1-1. – Dans le cadre du deuxième cycle des études médicales, les étudiants peuvent effectuer des stages d’une durée totale de six mois au sein d’un service départemental d’incendie et de secours. Ils bénéficient dès lors du statut de sapeur-pompier volontaire et des avantages y afférant. »
Les sapeurs-pompiers, issus de corps communaux sont désormais devenus le dernier service public d’hyper-proximité. Dès lors ils assument les carences des autres acteurs du secours, alors que leurs effectifs, basés très majoritairement sur des volontaires, subissent à la fois les affres de cette désertification rurale et un désengagement des citoyens. Ce système atteint une limite et, désormais, dans ces territoires, c’est toute la chaine du secours qui risque de s’effondrer.
Afin d’assurer l’engagement de médecins sapeurs-pompiers volontaires, il est proposé, dans le cadre du deuxième cycle d’études médicales, d’effectuer un stage au sein d’un SDIS leur permettant de bénéficier du statut de médecin sapeur-pompier volontaire.