Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Benoit Simian

Benoit Simian

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Joël Giraud

Joël Giraud

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Photo de monsieur le député François Jolivet

François Jolivet

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Photo de monsieur le député Olivier Gaillard

Olivier Gaillard

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Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac

Valérie Gomez-Bassac

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Photo de monsieur le député Fabien Matras

Fabien Matras

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Photo de monsieur le député Éric Girardin

Éric Girardin

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Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove

Sébastien Cazenove

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis

Jean-Michel Mis

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Photo de madame la députée Frédérique Lardet

Frédérique Lardet

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

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Après l’alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :

« 8° Le cinquième alinéa de l’article L. 4311‑15 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette liste mentionne, le cas échéant, les titres de spécialités ou de pratiques avancées détenus par les professionnels. » »

Exposé sommaire

Les infirmiers peuvent détenir des titres de spécialités ou de pratiques avancées reconnus par le code de la santé publique. Il s’agit des seuls titres pouvant également être apposé sur les plaques professionnelles et ordonnances infirmières.

Cet amendement propose de notifier les titres détenus sur les listes dressés par les organismes désignés à cette fin, aujourd’hui l’Ordre National des Infirmiers.

Il s’agit notamment de permettre aux organismes et aux usagers de vérifier la détention des titres de spécialité sur les tableaux de l’Ordre infirmier. L’accès pour les tiers à de tels informations est nécessaire pour une orientation rationnelle des patients vers des professionnels adaptés. Il permet aussi de vérifier la réalité des diplômes de spécialisations et de pratiques avancées dans un environnement professionnel qui verra la multiplication à l’avenir des diplômes, notamment de pratiques avancées. C’est également une possibilité pour les professionnels de valoriser des formations complémentaires diplômantes.