Fabrication de la liasse

Amendement n°1138

Déposé le vendredi 15 mars 2019
Irrecevable 40
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Adrien Morenas

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Laurence Gayte

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Véronique Riotton

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Jean-Marc Zulesi

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Sandra Marsaud

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Olivier Damaisin

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Frédérique Tuffnell

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Delphine O

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Sandrine Le Feur

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Sandrine Josso

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Jean-François Cesarini

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Éric Girardin

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Stéphane Testé

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Nicole Le Peih

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Marion Lenne

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Yannick Haury

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Anthony Cellier

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Stéphane Claireaux

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Sophie Errante

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Françoise Dumas

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Stéphane Buchou

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Nathalie Sarles

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Carole Bureau-Bonnard

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Aina Kuric

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Damien Adam

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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