Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 22 mars 2019)
Supprimer les alinéas 9 et 10.
Exposé sommaire
Il n’est pas opportun de confier la gestion des ressources humaines des établissements membres d’un groupement hospitalier de territoire à l’établissement support de ce dernier. Les établissements du GHT doivent en effet conserver leur autonomie pour ce qui concerne la gestion de leur personnel.