- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, après le mot :
« compétences »
insérer les mots :
« , l’actualisation ».
L’article 3 donne au Gouvernement une habilitation à légiférer par ordonnances pour mettre en place la re-certification des médecins. Cette re-certification vise à assurer le maintien des compétences et connaissances médicales et donc de la qualité des soins dispensés.
Dans sa rédaction actuelle, le texte parle uniquement du « maintien » des compétences et connaissance et ne mentionne pas « l’actualisation » de celles-ci. Pourtant, il apparaît essentiel de vérifier que les médecins prennent connaissances des dernières avancées médicales qui peuvent affecter leur pratique et leur permettre de toujours proposer les traitements les plus pertinents. La re-certification doit alors être l’occasion d’opérer une mise à jour des principaux savoirs médicaux, pour une qualité des soins optimale.
Avec le présent amendement, la re-certification s’assure non seulement du maintien des compétences et connaissances mais aussi du caractère actuel de ces dernières.