- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la santé publique
Après le premier alinéa de l’article L. 6142‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque chef-lieu de région est le siège d’un centre hospitalier et universitaire. »
En partageant ses compétences, le CHU contribue à une répartition plus équitable de l’offre de soins sur tout le territoire. Il est logique que chaque chef-lieu de région soit le siège d’un CHU. Dans certaines régions sont au demeurant implantés plusieurs CHU. Orléans, chef-lieu de la région Centre-Val de Loire composée de six départements, est dépourvue de CHU alors qu’il en existe un à Tours. France entière, DOM compris, en dehors d’Orléans, il n’existe pas de capitale régionale sans CHU et toutes les métropoles, à l’exception de la métropole d’Orléans en possèdent un. L’hôpital d’Orléans-La-Source est ainsi le seul Centre Hospitalier Régional (CHR) français non universitaire. Cette exception orléanaise constitue un frein à l’attractivité médicale et risque d’aggraver la dégradation de la démographie médicale dans le Loiret alors même que les capacités de formation du CHU de Tours sont arrivées à saturation.