Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Audrey Dufeu

Audrey Dufeu

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Anissa Khedher

Anissa Khedher

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Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Emmanuelle Fontaine-Domeizel

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

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Photo de monsieur le député Benoit Simian

Benoit Simian

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Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove

Sébastien Cazenove

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

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Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Sereine Mauborgne

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Photo de madame la députée Annie Chapelier

Annie Chapelier

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

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Photo de madame la députée Anne Blanc

Anne Blanc

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Photo de madame la députée Françoise Dumas

Françoise Dumas

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Photo de madame la députée Mireille Robert

Mireille Robert

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Photo de madame la députée Aude Amadou

Aude Amadou

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

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Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel

Anne-Laurence Petel

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine

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Photo de madame la députée Florence Granjus

Florence Granjus

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Photo de madame la députée Sandrine Josso

Sandrine Josso

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Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

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Photo de monsieur le député Dominique Da Silva

Dominique Da Silva

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Photo de monsieur le député Jean Terlier

Jean Terlier

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I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« hôpitaux de proximité »

les mots :

« établissements de santé de proximité ».

II.– En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa, à la fin de l’alinéa 3, à la première phrase de l’alinéa 7 et à l’alinéa 8.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le terme « hôpital » n’est plus utilisé aujourd’hui, dans le Code de la santé publique. Il a été remplacé par la proposition « établissement de santé ». Il est donc souhaitable de remplacer la notion d’hôpital de proximité par la notion d’établissement de santé de proximité.