- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Répondent aux indicateurs de santé du territoire. »
Les indicateurs de santé, déterminés par les agences régionales de santé, donnent des informations précises sur la santé du territoire, l’effet de l’environnement économico-social sur les données de santé et les particularités de santé d’un territoire. Ces indicateurs permettent ainsi de donner des priorités aux politiques de santé régionales puis à des échelles plus fines. Ces indicateurs permettent également de détecter les évolutions de différentes pathologies, de la démographie de la population et ainsi de construire une politique de santé en « anticipation » plutôt qu’en « réaction ».
Les établissements de santé de proximité doivent répondre aux besoins sanitaires spécifiques du territoire. Il semblerait donc opportun d’inclure la réponse aux indicateurs de santé dans leurs missions.
Aussi, cet amendement propose d’intégrer dans les missions des établissements de santé de proximité, une réponse aux indicateurs de santé du territoire.