Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la santé publique
(mercredi 20 mars 2019)
Le premier alinéa de l’article L. 1411‑1‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un volet de la stratégie nationale de santé détermine les priorités de réduction des inégalités territoriales de santé. »
Exposé sommaire
L’amendement vise à mentionner expressément la réduction des inégalités territoriales de santé parmi les objectifs de la stratégie nationale de santé.