Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 22 mars 2019)
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« assurent le premier niveau de la gradation des soins hospitaliers et ».
Exposé sommaire
Le terme de « gradation » des soins évoque une hiérarchie dans la qualité des soins. L’offre de proximité ne saurait être une offre de moindre qualité.
La sémantique est particulièrement importante. Il convient plutôt de parler de premier niveau de prise en charge hospitalière.