Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Supprimer l’alinéa 14.

Exposé sommaire

Dans la plus grande discrétion, ce projet de loi et le présent article retire à l’Assurance-maladie tout rôle dans la gestion et le contrôle de ses propres données de santé. L’article modifié par cet alinéa prévoyait que « la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés réunit et organise l’ensemble des données qui constituent le système national des données de santé ». Cette disposition est abrogée. Seul l’État aura désormais la main.

Cela constitue une incohérence et une injustice : la sécurité sociale est la principale productrice des données de santé. Il nous semble normal et juste qu’elle en garde le contrôle.

Bien que la fiscalisation croissante de la sécurité sociale donne un rôle croissant à l’État, nous rappellons que jusqu’à preuve du contraire, les assurés sociaux dirigent, via leurs représentants, les caisses d’assurance-maladies. Certes, les fondateurs de la sécurité sociale n’avait pas prévu que la branche maladie générerait la manne de connaissances que constituent ces données de santé. Mais il n’en demeure pas loin que les assurés sociaux sont les premiers producteurs et propriétaires légitimes de leurs données de santé. Aussi, nous souhaitons que la sécurité sociale garde la main sur ces données.