Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Pascal Brindeau
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de madame la députée Laure de La Raudière
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Le deuxième alinéa de l’article L. 1435‑10 du code de la santé publique est complété par les mots :

« , en tenant compte des inégalités de santé constatées sur le territoire régional ».

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet d’organiser la répartition régionale des crédits du fonds d’intervention régional en fonction des inégalités de santé constatées entre les territoires.