- Texte visé : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la santé publique
Après l’article L. 6132‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6132‑2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 6132‑2-1. – Il est institué un « Comité ville-hôpital » dans chaque groupement hospitalier de territoire.
« Le Comité ville-hôpital contribue au décloisonnement, à la coordination des activités sur le territoire du groupement et à l’élaboration de la politique d’amélioration des parcours de soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
« Le Comité ville-hôpital est composé par des représentants nommés par les union régionales des professionnels de santé et par des représentants des établissements de santé. Elle élit son président.
« Un décret détermine les conditions d’application du présent article, notamment la composition et les règles de fonctionnement du Comité ville-hôpital ainsi que les matières sur lesquelles il est consulté. »
L’objet de cet amendement est d’instituer des comité ville-hôpital dans chaque GHT afin de décloisonner et de mieux coordonner les activités entre les professionnels de santé exerçant en ville et à l’hôpital.