Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 22 mars 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 8 habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances des mesures visant à redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité.
Or, cette question est capitale dans la mesure où elle aura un impact sur le maillage territorial hospitalier et doit se faire en corrélation étroite avec les médecins de ville.
Les médecins s’inquiètent que ce dispositif important soit renvoyé à des ordonnances sans qu’il puisse y avoir en amont un débat parlementaire.
Il est à craindre que ces hôpitaux de proximité ne soient pas en capacité d’effectuer des opérations de première nécessité.
Aussi, cet amendement propose de supprimer l’article en question.